9404-9905 Québec inc. | Licence RBQ 5776-2056-01 à Sainte-Ursule

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
6 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
5776205601
Date de délivrance
2020-01-06
Région administrative
Mauricie
NEQ
1174870239
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
CMEQ
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2027-01-06

Sous-catégories autorisées

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