Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier | Licence RBQ 5790-2173-01 à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
5 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5790217301
Date de délivrance
2020-10-01
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
8813431846
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-10-01

Sous-catégories autorisées

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