Habitations Franmarc inc. | Licence RBQ 5791-6553-01 à Saint-Bruno-de-Montarville
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 5791-6553-01
- Date de délivrance
- 2021-04-07
- Région administrative
- Montérégie
- NEQ
- 1175651216
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2027-04-07
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I Libellé RBQ importé : Generale 1.1.1 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.1 · annexe I
Explorer les données liées
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : 1680 PLACE SEIGNEURIALE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE QC CANADA J3V 4E4
Téléphone : 5144443462
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.