9431-8862 Québec inc. | Licence RBQ 5796-1492-01 à Cowansville

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
5 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5796149201
Date de délivrance
2021-04-06
Région administrative
Estrie
NEQ
1176084235
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-04-06

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées