9421-3998 Québec inc. | Licence RBQ 5802-7376-01 à Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
18

Informations administratives

Numéro de licence
5802-7376-01
Date de délivrance
2026-03-05
Région administrative
Laurentides
NEQ
1175603761
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2027-03-05

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 44 34E AVENUE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC QC CANADA J0N 1P0

Téléphone : 5145921971

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.