9436-1730 Québec inc. | Licence RBQ 5805-9502-01 à Bromont

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
16

Informations administratives

Numéro de licence
5805950201
Date de délivrance
2022-05-02
Région administrative
Estrie
NEQ
1176296615
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2027-05-02

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 100 RUE DES FOUGÈRES BROMONT QC CANADA J2L 1X2

Téléphone : 4502045669

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-29 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.