9461-6497 Québec inc. | Licence RBQ 5814-7216-01 à Sainte-Barbe

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
4 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
24

Informations administratives

Numéro de licence
5814721601
Date de délivrance
2022-03-23
Région administrative
Montérégie
NEQ
1177415701
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel
2027-03-23

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 400 CHEMIN DU BORD-DE-L'EAU SAINTE-BARBE QC CANADA J0S 1P0

Téléphone : 4505440415

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.