Excavation Patrick Fontaine inc. | Licence RBQ 5816-7636-01 à Sherbrooke
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 5816763601
- Date de délivrance
- 2022-04-28
- Région administrative
- Estrie
- NEQ
- 1177151173
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 20 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- Date du paiement annuel
- 2027-04-28
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome Libellé RBQ importé : Specialisee 2.4 · Sous-catégorie RBQ · code 2.4 · annexe II
- 2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
Explorer les données liées
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : 385 RUE AUDET SHERBROOKE QC CANADA J1R 0A3
Téléphone : 8193461306
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-04-29 20:01 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.