Nova Bus inc. | Licence RBQ 5818-6123-01 à Saint-Eustache

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
6

Informations administratives

Numéro de licence
5818612301
Date de délivrance
2022-08-08
Région administrative
Laurentides
NEQ
1176749639
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-08-08

Sous-catégories autorisées

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