9461-5309 Québec inc. | Licence RBQ 5821-4099-01 à Sainte-Anne-de-Beaupré

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
17

Informations administratives

Numéro de licence
5821409901
Date de délivrance
2022-08-03
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
1177411239
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-08-03

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 292 CÔTE SAINTE-ANNE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ QC CANADA G0A 3C0

Téléphone : 4505161040

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.