9471-3237 Québec inc. | Licence RBQ 5822-7398-01 à Brossard
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 5822739801
- Date de délivrance
- 2022-11-21
- Région administrative
- Montérégie
- NEQ
- 1177833192
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2026-11-21
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I Libellé RBQ importé : Generale 1.1.1 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.1 · annexe I
- 1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II Libellé RBQ importé : Generale 1.1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.2 · annexe I
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Licences RBQ dans la région Montérégie
Administration
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction
Gestion de projets et de chantiers
1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : 5830 BOULEVARD TASCHEREAU BUREAU 103 BROSSARD QC CANADA J4W 1M6
Téléphone : 4509045509
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.