Licence RBQ 5838-2763-01 à Lévis

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
2 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5838276301
Date de délivrance
2023-11-21
Région administrative
Chaudière-Appalaches
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-11-21

Sous-catégories autorisées

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