Coentreprise TAM s.e.p. | Licence RBQ 5839-6623-01 à Laval

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
2 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
5839662301
Date de délivrance
2023-12-01
Région administrative
Laval
NEQ
3379030326
Statut juridique
Corporation
Mandataire
CMEQ
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-12-01

Sous-catégories autorisées

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