9437-8122 Québec inc. | Licence RBQ 5846-6939-01 à Saint-Jacques

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5846693901
Date de délivrance
2024-06-27
Région administrative
Lanaudière
NEQ
1176374776
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-06-27

Sous-catégories autorisées

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