Licence RBQ 5849-9534-01 à Pointe-à-la-Croix

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5849953401
Date de délivrance
2025-03-13
Région administrative
Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
NEQ
2278392933
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
CMEQ
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association patronale des entreprises en constructions (APECQ)
Date du paiement annuel
2027-03-13

Sous-catégories autorisées

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