9515-3938 Quebec inc. | Licence RBQ 5850-2709-01 à Saint-Ferréol-les-Neiges

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
18

Informations administratives

Numéro de licence
5850-2709-01
Date de délivrance
2024-06-03
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
1179790325
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction du Québec (ACQ)
Date du paiement annuel
2026-06-03

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 311 RUE DU MONT-FERRÉOL SAINT-FERRÉOL-LES-NEIGES QC CANADA G0A 3R0

Téléphone : 4185727253

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.