Société En Commandite Solar Condo RC7 | Licence RBQ 5861-3985-01 à Brossard

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5861398501
Date de délivrance
2026-01-09
Région administrative
Montérégie
NEQ
3380138555
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Trisura
Date du paiement annuel
2027-01-09

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 3400 RUE DE L'ÉCLIPSE APP 310 BROSSARD QC CANADA J4Z 0P3

Téléphone : 4506452525

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-02 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.