9536-7496 Québec inc. | Licence RBQ 5863-3744-01 à Kirkland

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence

Active

Type

Entrepreneur

Ville

Kirkland

Restriction

Non

Indicateurs administratifs

Licence active

Oui

Restriction indiquée

Non

Ancienneté approximative

0 an

Cautionnement indiqué

Oui

Sous-catégories utiles

Numéro de licence: 5863374401
Date de délivrance: 2025-07-07
Région administrative: Montréal
NEQ: 1180702376
Statut juridique: Personne morale
Mandataire: Regie
Montant de la caution: 40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel: 2026-07-07

Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
1.1.1 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I Libellé RBQ importé : Generale 1.1.1 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.1 · annexe I
1.1.2 - Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II Libellé RBQ importé : Generale 1.1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.1.2 · annexe I

Adresse : 17295 CHEMIN SAINTE-MARIE KIRKLAND QC CANADA H9J 2L1

Téléphone : 5146206007

Dernière synchronisation : 2026-04-28 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.