Constructions NOS S.E.N.C. | Licence RBQ 5866-3550-01 à Mascouche

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
8

Informations administratives

Numéro de licence
5866355001
Date de délivrance
2025-07-11
Région administrative
Lanaudière
NEQ
3380715402
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-07-11

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées