9536-1952 Québec inc. | Licence RBQ 5867-4599-01 à Saint-Charles-Borromée

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
5867459901
Date de délivrance
2025-06-27
Région administrative
Lanaudière
NEQ
1180675457
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
L'Unique assurances générales
Date du paiement annuel
2026-06-27

Sous-catégories autorisées

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