9464-4911 Québec inc. | Licence RBQ 5873-7966-01 à Sainte-Anne-des-Plaines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories de travaux
14

Informations administratives

Numéro de licence
5873796601
Date de délivrance
2026-03-05
Région administrative
Laurentides
NEQ
1177537967
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-03-05

Sous-catégories de travaux

Les codes ci-dessous décrivent les sous-catégories de travaux associées à cette licence dans les données importées. Vérifiez leur portée exacte dans le registre officiel.

Domaines de qualification

Administration, gestion de projets et sécurité sont des domaines de qualification. Ils sont présentés séparément et ne sont pas comptés comme des sous-catégories supplémentaires de travaux.

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 4 RUE SAINT-PIERRE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES QC CANADA J5N 3X2

Téléphone : 4385805283

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-10-31 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Confirmer les renseignements dans le registre officiel de la RBQ.