9464-4911 Québec inc. | Licence RBQ 5873-7966-01 à Sainte-Anne-des-Plaines

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
17

Informations administratives

Numéro de licence
5873796601
Date de délivrance
2026-03-05
Région administrative
Laurentides
NEQ
1177537967
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-03-05

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 4 RUE SAINT-PIERRE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES QC CANADA J5N 3X2

Téléphone : 4385805283

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-06-16 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.