Licence RBQ 5877-0595-01 à Laval

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
10

Informations administratives

Numéro de licence
5877059501
Date de délivrance
2026-05-13
Région administrative
Laval
NEQ
2280477599
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
La compagnie d'assurance de l'île-du-prince-édouard
Date du paiement annuel
2027-05-13

Sous-catégories autorisées

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