9565-2004 Québec inc. | Licence RBQ 5887-2375-01 à Val-des-Sources

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
0 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
5887237501
Date de délivrance
2026-10-21
Région administrative
Estrie
NEQ
1182036948
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-10-21

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 10 RUE GARANT VAL-DES-SOURCES QC CANADA J1T 1C1

Téléphone : 8195747442

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-10-22 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.