Séminaire de Québec | Licence RBQ 8100-7809-40 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
32 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8100780940
Date de délivrance
1993-11-24
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
1142829994
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-12-14

Sous-catégories autorisées

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