Ville de Sept-Iles | Licence RBQ 8101-4540-19 à Sept-Îles
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8101454019
- Date de délivrance
- 1994-03-16
- Région administrative
- Côte-Nord
- NEQ
- 8831855786
- Statut juridique
- Autorite publique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2027-03-18
Sous-catégories autorisées
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 15.5 - Entrepreneur en plomberie Libellé RBQ importé : Specialisee 15.5 · Sous-catégorie RBQ · code 15.5 · annexe II
- 16.0 - Entrepreneur en électricité Libellé RBQ importé : Specialisee 16 · Sous-catégorie RBQ · code 16.0 · annexe II