Licence RBQ 8102-8326-00 à Saint-Damase

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
28 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
9

Informations administratives

Numéro de licence
8102832600
Date de délivrance
1997-06-03
Région administrative
Montérégie
NEQ
2241395880
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association de la construction Richelieu-Yamaska (ACRY)
Date du paiement annuel
2026-06-14

Sous-catégories autorisées

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