Foyers Métropolitain | Licence RBQ 8103-1585-38 à Mirabel

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8103158538
Date de délivrance
2015-01-27
Région administrative
Laurentides
NEQ
3343981141
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-01-27

Sous-catégories autorisées

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