Licence RBQ 8106-8678-16 à Coteau-du-Lac

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
27 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8106867816
Date de délivrance
1998-06-16
Région administrative
Montérégie
NEQ
Non indiqué
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord
Date du paiement annuel
2026-06-15

Sous-catégories autorisées

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