Licence RBQ 8108-7561-01 à Sainte-Marie-Madeleine

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
12 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
10

Informations administratives

Numéro de licence
8108756101
Date de délivrance
2013-06-05
Région administrative
Montérégie
NEQ
2247407788
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-06-05

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées