Licence RBQ 8112-6716-31 à Sainte-Clotilde-de-Horton
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8112671631
- Date de délivrance
- 2000-03-21
- Région administrative
- Centre-du-Québec
- NEQ
- Non indiqué
- Statut juridique
- Personne physique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 40 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Intact Assurance
- Date du paiement annuel
- 2027-04-06
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation Libellé RBQ importé : Generale 1.4 · Sous-catégorie RBQ · code 1.4 · annexe I
Explorer les données liées
Guides utiles avant de signer
Autres noms commerciaux
Aucun autre nom commercial n’est indiqué.
Coordonnées publiques
Adresse : Non indiquée
Téléphone : Non indiqué
Pour les titulaires inscrits comme personnes physiques, le fichier ouvert RBQ peut ne pas publier le nom, l’adresse ou le téléphone.
Source et mise à jour
Dernière synchronisation : 2026-05-03 20:01 (America/Montreal).
Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.