Licence RBQ 8115-0922-17 à Québec

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
18 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
7

Informations administratives

Numéro de licence
8115092217
Date de délivrance
2007-11-30
Région administrative
Capitale-Nationale
NEQ
2240582124
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-11-29

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées