Licence RBQ 8199-9955-23 à Rouyn-Noranda

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
22 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
9

Informations administratives

Numéro de licence
8199995523
Date de délivrance
2004-04-29
Région administrative
Abitibi-Témiscamingue
NEQ
2269871739
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2027-05-08

Sous-catégories autorisées

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