Licence RBQ 8203-4372-28 à Sherbrooke

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
24 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8203-4372-28
Date de délivrance
2001-09-24
Région administrative
Estrie
NEQ
2248589758
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Association patronale des entreprises en constructions (APECQ)
Date du paiement annuel
2026-12-03

Sous-catégories autorisées

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