Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe | Licence RBQ 8229-7029-14 à Saint-Hyacinthe

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
27 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
1

Informations administratives

Numéro de licence
8229702914
Date de délivrance
1999-04-01
Région administrative
Montérégie
NEQ
8831850175
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-05-31

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 2255 AVENUE SAINTE-ANNE SAINT-HYACINTHE QC CANADA J2S 5H7

Téléphone : 4507738401

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-05 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.