Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup | Licence RBQ 8231-4378-01 à Rivière-du-Loup

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
17 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8231437801
Date de délivrance
2008-11-04
Région administrative
Non indiquée
NEQ
8831849870
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-11-04

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Entrepreneurs RBQ à Rivière-du-Loup Licences RBQ dans la région Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction