Centre de services scolaire des Samares | Licence RBQ 8231-4626-07 à Saint-Félix-de-Valois

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
14 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8231462607
Date de délivrance
2012-01-09
Région administrative
Lanaudière
NEQ
8831850183
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-01-09

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Entrepreneurs RBQ à Saint-Félix-de-Valois Licences RBQ dans la région Lanaudière Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction