Centre de services scolaire Sorel-Tracy | Licence RBQ 8231-7058-09 à Sorel-Tracy

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
12 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8231705809
Date de délivrance
2014-03-28
Région administrative
Montérégie
NEQ
8831850282
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-03-28

Sous-catégories autorisées

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