Licence RBQ 8231-9328-36 à Waterloo

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
17 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8231-9328-36
Date de délivrance
2008-05-06
Région administrative
Estrie
NEQ
2247662689
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Promutuel Assurance
Date du paiement annuel
2026-05-05

Sous-catégories autorisées

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