OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LAVAL | Licence RBQ 8233-9359-01 à Laval

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8233935901
Date de délivrance
2024-09-01
Région administrative
Laval
NEQ
8818285072
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-01

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 3320 RUE DES CHÂTEAUX LAVAL QC CANADA H7V 0B8

Téléphone : 5142141808

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.