Ville de Terrebonne | Licence RBQ 8234-5646-34 à Terrebonne

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
1 an
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
1

Informations administratives

Numéro de licence
8234564634
Date de délivrance
2025-02-14
Région administrative
Lanaudière
NEQ
8831854318
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2027-02-14

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées

Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Aucun autre nom commercial n’est indiqué.

Coordonnées publiques

Adresse : 1051 RUE NATIONALE TERREBONNE QC CANADA J6W 6B5

Téléphone : 4504718265

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-28 20:01 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.