Commission scolaire du Lac Témiscamingue | Licence RBQ 8238-6699-46 à Ville-Marie
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8238669946
- Date de délivrance
- 2004-05-18
- Région administrative
- Abitibi-Témiscamingue
- NEQ
- 8831849904
- Statut juridique
- Autorite publique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- Non indiqué
- Fournisseur du cautionnement
- Non indiqué
- Date du paiement annuel
- 2026-05-23
Sous-catégories autorisées
- SECCOP
- 16.0 - Entrepreneur en électricité Libellé RBQ importé : Specialisee 16 · Sous-catégorie RBQ · code 16.0 · annexe II