CRSSS Baie-James | Licence RBQ 8238-7036-48 à Chibougamau

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
18 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
3

Informations administratives

Numéro de licence
8238703648
Date de délivrance
2007-09-20
Région administrative
Nord-du-Québec
NEQ
8831847114
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-09-19

Sous-catégories autorisées

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Guides utiles avant de signer

Autres noms commerciaux

Coordonnées publiques

Adresse : 312 3E RUE CHIBOUGAMAU QC CANADA G8P 1N5

Téléphone : 4187483575

Source et mise à jour

Dernière synchronisation : 2026-04-25 19:59 (America/Montreal).

Données issues de Données Québec / Régie du bâtiment du Québec. Pour une vérification officielle, consultez la source gouvernementale.