Centre de services scolaire des Patriotes | Licence RBQ 8258-4319-10 à Saint-Bruno-de-Montarville

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
3 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8258431910
Date de délivrance
2022-10-19
Région administrative
Montérégie
NEQ
8831850027
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-10-19

Sous-catégories autorisées

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