9096-6946 Québec Inc. | Licence RBQ 8264-0046-37 à Rosemère
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8264004637
- Date de délivrance
- 2001-01-17
- Région administrative
- Laurentides
- NEQ
- 1149650989
- Statut juridique
- Personne morale
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 40 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Association de la construction du Québec (ACQ)
- Date du paiement annuel
- 2027-04-27
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 1.2 - Entrepreneur en petits bâtiments Libellé RBQ importé : Generale 1.2 · Sous-catégorie RBQ · code 1.2 · annexe I
- 1.3 - Entrepreneur en bâtiments de tout genre Libellé RBQ importé : Generale 1.3 · Sous-catégorie RBQ · code 1.3 · annexe I
- 10.0 - Entrepreneur en systèmes de chauffage localisé à combustible solide Libellé RBQ importé : Specialisee 10 · Sous-catégorie RBQ · code 10.0 · annexe II
- 15.7 - Entrepreneur en ventilation résidentielle Libellé RBQ importé : Specialisee 15.7 · Sous-catégorie RBQ · code 15.7 · annexe II