Licence RBQ 8268-0943-23 à Lac-des-Écorces

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
24 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8268094323
Date de délivrance
2001-11-12
Région administrative
Laurentides
NEQ
2260869732
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Co-operators
Date du paiement annuel
2026-11-14

Sous-catégories autorisées

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