Licence RBQ 8269-3524-30 à Cap-Santé QC
Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.
Indicateurs administratifs
Informations administratives
- Numéro de licence
- 8269352430
- Date de délivrance
- 2025-03-21
- Région administrative
- Capitale-Nationale
- NEQ
- Non indiqué
- Statut juridique
- Personne physique
- Mandataire
- Regie
- Montant de la caution
- 20 000,00 $
- Fournisseur du cautionnement
- Promutuel Assurance
- Date du paiement annuel
- 2027-03-21
Sous-catégories autorisées
- Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
- Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
- 9.0 - Entrepreneur en travaux de finition Libellé RBQ importé : Specialisee 9 · Sous-catégorie RBQ · code 9.0 · annexe III