9107-1266 Québec Inc. | Licence RBQ 8273-4708-41 à Sainte-Martine

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
24 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
4

Informations administratives

Numéro de licence
8273470841
Date de délivrance
2001-10-16
Région administrative
Montérégie
NEQ
1160268356
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Intact Assurance
Date du paiement annuel
2026-10-15

Sous-catégories autorisées

Explorer les données liées