9091-9598 Québec Inc. | Licence RBQ 8279-7556-30 à Saint-Pacôme

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence

Active

Type

Entrepreneur

Ville

Saint-Pacôme

Restriction

Non

Indicateurs administratifs

Licence active

Oui

Restriction indiquée

Non

Ancienneté approximative

23 ans

Cautionnement indiqué

Oui

Sous-catégories utiles

Numéro de licence: 8279755630
Date de délivrance: 2002-07-30
Région administrative: Bas-Saint-Laurent
NEQ: 1160004314
Statut juridique: Personne morale
Mandataire: Regie
Montant de la caution: 40 000,00 $
Fournisseur du cautionnement: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Date du paiement annuel: 2026-07-29

Administration Libellé RBQ importé : ADM · Domaine d’examen
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction Libellé RBQ importé : SEC · Domaine d’examen
Gestion de projets et de chantiers Libellé RBQ importé : GPC · Domaine d’examen
1.4 - Entrepreneur en routes et canalisation Libellé RBQ importé : Generale 1.4 · Sous-catégorie RBQ · code 1.4 · annexe I
1.5 - Entrepreneur en structures d’ouvrages de génie civil Libellé RBQ importé : Generale 1.5 · Sous-catégorie RBQ · code 1.5 · annexe I
2.2 - Entrepreneur en ouvrages de captage d’eau non forés Libellé RBQ importé : Specialisee 2.2 · Sous-catégorie RBQ · code 2.2 · annexe II
2.4 - Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome Libellé RBQ importé : Specialisee 2.4 · Sous-catégorie RBQ · code 2.4 · annexe II
2.5 - Entrepreneur en excavation et terrassement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.5 · Sous-catégorie RBQ · code 2.5 · annexe III
2.7 - Entrepreneur en travaux d’emplacement Libellé RBQ importé : Specialisee 2.7 · Sous-catégorie RBQ · code 2.7 · annexe III
7.0 - Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs Libellé RBQ importé : Specialisee 7 · Sous-catégorie RBQ · code 7.0 · annexe III
8.0 - Entrepreneur en portes et fenêtres Libellé RBQ importé : Specialisee 8 · Sous-catégorie RBQ · code 8.0 · annexe III

Adresse : 41 RUE DU PARC-INDUSTRIEL SAINT-PACÔME QC CANADA G0L 3X0

Téléphone : 4188521222

Dernière synchronisation : 2026-05-04 20:01 (America/Montreal).

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