Cera-Mosa | Licence RBQ 8280-5201-18 à Val-David

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Entrepreneur
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
23 ans
Cautionnement indiqué
Oui
Sous-catégories utiles
5

Informations administratives

Numéro de licence
8280520118
Date de délivrance
2002-09-20
Région administrative
Laurentides
NEQ
3349902968
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Montant de la caution
20 000,00 $
Fournisseur du cautionnement
Fédération provinciale du bâtiment et de l'habitation du Québec (FPBHQ)
Date du paiement annuel
2026-09-29

Sous-catégories autorisées

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