CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS | Licence RBQ 8280-9393-17 à Gatineau

Cette fiche présente les informations publiques associées à cette licence RBQ, regroupées et simplifiées à partir des données ouvertes.

Statut de la licence
Active
Type
Constructeur-proprietaire
Restriction
Non

Indicateurs administratifs

Licence active
Oui
Restriction indiquée
Non
Ancienneté approximative
11 ans
Cautionnement indiqué
Non
Sous-catégories utiles
2

Informations administratives

Numéro de licence
8280939317
Date de délivrance
2014-07-08
Région administrative
Outaouais
NEQ
8831850084
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Montant de la caution
Non indiqué
Fournisseur du cautionnement
Non indiqué
Date du paiement annuel
2026-07-08

Sous-catégories autorisées

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